Séminaire sur le code douanier révisé de la CEMAC à Douala (Cameroun) du 5 au 7 octobre 2022

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Le thème de ce prochain séminaire sous-régional en Afrique Centrale sera :

« LE CODE RÉVISÉ DES DOUANES CEMAC ET LES NOUVEAUX ENJEUX COMMERCIAUX ET DOUANIERS
EN AFRIQUE CENTRALE : DÉFIS, OPPORTUNITÉS ET CONTRAINTES POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES,
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET AUTRES ACTEURS ÉCONOMIQUES « 

Co-organisé par le Centre de Recherches et de Promotion du Commerce Extérieur en Afrique (CADEX) et le cabinet d’avocats D.HAPPI, 18 intervenants spécialistes en droit douanier CEMAC seront présents pour animer et modérer les débats (dont notre adhérent AIDF, Monsieur Lionel PASCAL, Docteur en droit et consultant international France).

Ce séminaire abordera les thèmes suivants :

  •  Les instruments fondamentaux du commerce extérieur de la CEMAC,
    – Le code des douanes révisé CEMAC et ses textes d’application,
    – Le tarif extérieur commun (TEC) et le tarif préférentiel CEMAC,
    – La réglementation des changes CEMAC,
  • Les instruments douaniers et tarifaires majeurs de la CEEAC,
    – Le Schéma de libéralisation tarifaire ou Tarif préférentiel CEEAC et,
    – Les règles d’origine de la CEEAC (décision N° 03/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27
    janvier 2004 …),
  • Les instruments douaniers et commerciaux fondamentaux de la ZLECAF
    – Les listes de concessions tarifaires soumises par les États membres et les unions
    douanières,
    – Le régime des règles d’origine convenues à date pour le bénéfice des préférences
    tarifaires et les documents douaniers requis pour le commerce préférentiel dans le cadre
    de la ZLECAF.

Les objectifs recherchés seront les suivants :

  •  Comprendre les enjeux nouveaux de la réglementation douanière issue du code des douanes
    révisé de la CEMAC et de la ZLECAF (en termes de risques, d’opportunités et de responsabilités) ;
  • Améliorer la compréhension des participants, surr tous les aspects substantiels du code des douanes révisé CEMAC  ;
  • Maîtriser les cadres contentieux et les procédures de contrôle de la réglementation douanière,
  • Aptitudes à développer les outils de gestion des risques douaniers et des changes en entreprise,
  • Bonne connaissance des statuts des professions réglementées en matière douanière (Commissionnaires en douanes agrées/Représentation en douane et Expert en douanes agrées …).
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