Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 15 avril 2021, dans le cadre de l’affaire « Vogel Import Export », avait considéré que « les planches de bois rabotées, dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche, ne doivent pas être considérées comme profilé« , occasionnant un changement de classification de la rubrique 4409 à la rubrique 4407.
Depuis 2023, les importateurs de lames de bois exotiques (ipé, padouk, sucupira, massaranduba, etc) doivent appliquer cette nouvelle position tarifaire.
En application de cette décision européenne, la Douane française a procédé à la régularisation des 2% manquants de droits de douane sur les cinq années antérieures, sur les principales entreprises présentes sur les ports de la Rochelle, du Havre, de Marseille ou de Dunkerque.
Les montants de régularisation se sont révélés conséquents (de 200 000 euros à 450 000 euros).
Plusieurs sociétés impactées par ce changement de nomenclature ont rencontré les Directeurs régionaux des douanes et le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Bruno Le Maire.
Outre la mise en danger financière de certaines d’entre elles, et la contestation du changement de nomenclature (4409 -> 4407), elles ont fait remarquer que l’Espagne, le Danemark ou l’Italie n’avaient pas suivi cette décision européenne et qu’ils étaient restés sur la position 4409.
