Belgique : Les Douanes condamnées à rembourser 19 millions d’euros aux entreprises portuaires

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Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Gand en Belgique a condamné l’Etat belge à rembourser 18,85 millions d’euros à plus de 40 compagnies maritimes du port d’Anvers. Le procès contre l’administration des douanes belges a débuté en 2008 , c’est l’ASBL Havenkoepel qui regroupe des compagnies maritimes et des opérateurs privés du port d’Anvers qui a saisi la justice. Les sociétés du port n’acceptaient pas que la Douane facture pendant une dizaine d’années des heures supplémentaires qui selon elles n’étaient pas effectuées. La Douane belge contestait tout remboursement malgré une mise en demeure de la Commission Européenne auprès du gouvernement fédéral belge.

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