Union Européenne : Mise en place du nouveau système du contrôle à l’importation ICS2

L’Union Européenne a décider de mettre en place un nouveau système de contrôle à l’importation pour appliquer les droits de douane et la TVA à tous les produits en provenance de l’étranger (pays tiers). Jusqu’à présent les produits importés d’une valeur inférieure à 22 euros ou déclarés comme échantillon , cadeau ou pièce détachée échappaient à toute taxation. Les contrôles sur ces produits seront plus stricts car la commission européenne a constaté de nombreux abus visant à éluder les droits de douane ou la TVA.
Les entreprises européennes lorsqu’elles exportent sont soumises à des obligations strictes , ce qui n’est pas le cas à l’inverse pour des pays comme la Chine lorsqu’il importe des produits dans l’UE.
Dorénavant tout fournisseur étranger qui importe des produits dans l’Union Européenne devra appliquer la TVA lors de l’achat de ses produits et devra payer à chaque envoi , il sera astreint à fournir avant l’envoi une description précise du produit avec un code spécial qui indiquera la catégorie du produit. Au niveau de la TVA , tous les produits importés y seront soumis même ceux de faible valeur.
A compter du 15 mars 2021 , ICS2 entrera en application pour les modes d’importation express par avion. Il sera élargi aux autres modes de transport progressivement.
A compter du 1er juillet 2021 ce sera la TVA qui s’appliquera sur tous les produits importés dans l’UE. Toute marchandise d’une valeur inférieure à 150 euros sera soumise à une déclaration et pourra être l’objet de contrôle.