Projet de loi anti-fraude demandant aux compagnies maritimes de fournir plus d’informations à la Douane française.

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Dans le cadre de la lutte contre toutes les fraudes, le Ministre de l’Économie et des Finances envisage un projet de loi à l’automne permettant aux Compagnies maritimes de fournir plus d’informations aux agents des douanes des ports métropolitains et ultra-marins.

Des discussions sur ce sujet sont en cours au niveau de l’Union Européenne.
La France souhaite anticiper la décision future de l’UE…

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