La Convention de Bâle concernant les déchets plastiques modifiée au 1er janvier 2021

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La Convention de Bâle est un traité international visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs des déchets dangereux. Les dispositions de la Convention porte sur la réduction des déchets, la bonne gestion environnementale des déchets dangereux ainsi que les procédures et restrictions des mouvements transfrontières des déchets dangereux. 187 pays sont parties prenantes de cette Convention.

A compter du 1er janvier 2021 , des amendements seront apportés à cette Convention:

Annexe VIII , ajout d’une nouvelle rubrique A3210 qui précise les types de déchets plastiques considérés comme dangereux.

Annexe IX, ajout d’une nouvelle rubrique B3011 qui remplace la rubrique B3010 qui précise les types de déchets plastiques considérés comme non dangereux.

Annexe II , ajout d’une rubrique Y48 qui concerne les déchets plastiques, y compris les mélanges de tels déchets sauf ceux qui sont dangereux.

Selon les déchets plastiques importés ou exportés , les administrations douanières doivent observer une procédure de consentement préalable en connaissance de cause dite procédure PIC.

 

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