RÔLE FUTUR de la DOUANE :
Suite à une question écrite au Gouvernement sur le transfert, depuis 2 ans, de compétences jusque là attribuées à l’Administration des Douanes (DGDDI), en matière de droits indirects , le Gouvernement français répond en précisant qu’à la suite de milliers de suppression d’emplois dans les Finances Publiques, il lui paraît cohérent de rééquilibrer les Administrations financières en réattribuant ce type de compétences de la Douane vers les Finances Publiques. En quelque sorte un mouvement de balancier à l’envers de ce qui avait été fait en 1993, suite à la suppression des contrôles fixes aux frontières intérieures de l’UE du fait de l’ouverture de ces dernières. En 1993 , les contributions indirectes avaient été transférées du service des impôts à la douane.
Mais la question qui se pose est de savoir si le Gouvernement ne dissimule pas sa volonté de procéder à une autre RÉFORME pour la DOUANE : supprimer les 2 dernières lettres : Droits Indirects ?
Rappelons que suite aux attentats de 2001, les USA ont supprimé l’USCustoms pour la fusionner avec leur police des frontières afin de créer l’ICE: Immigration and Customs Enforcement.
A sa suite, de nombreux pays anglo-saxons ont copié ce modèle de protection des frontières !
Le Gouvernement français affirme dans cette réponse sa volonté que la Douane se consacre à la SÛRETÉ et au CONTRÔLE en frontières !
https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-36048QE.htm?fbclid=IwAR184kNP1omcOhB1dh9IgInnSQAtutx0-uPrBf2CLORaoooarQGy0l5EX0w
