Les Douanes irakiennes ont annoncé le samedi 4 mars 2023, l’interdiction d’importation de tout type d’alcools sur le territoire, en application d’une loi publiée le 20 février 2023.
Cette loi, dans son article 14, interdit d’importer, de produire et de vendre des boissons alcoolisées.
Cette loi très controversée, votée en 2016 par le Parlement, n’était jamais entrée en vigueur.
Un recours pour inconstitutionnalité de l’article 14 devant le Tribunal fédéral, a été présenté part 5 députés du bloc chrétien (pour non respect des droits des minorités).
Un recours pour inconstitutionnalité de l’article 14 devant le Tribunal fédéral, a été présenté part 5 députés du bloc chrétien (pour non respect des droits des minorités).
