Évolution importante de la procédure pénale en matière d’importation de stupéfiants par voie aérienne en France.
Avant, lorsqu’un voyageur était intercepté par les douanes avec des stupéfiants :
1. Les douanes réalisaient leur procédure douanière (constatation de l’infraction, retenue douanière, saisies, auditions, etc.) ;
2. À l’issue, le dossier était transmis à un service de police judiciaire ou de gendarmerie ;
3. Une seconde procédure pénale était alors ouverte (garde à vue, nouvelles auditions, enquête judiciaire) ;
4. Le mis en cause était ensuite présenté au parquet.
Cette double procédure mobilisait beaucoup de temps et de moyens.
Depuis les réformes récentes.
La réforme issue notamment de la loi du 18 juillet 2023 renforçant les pouvoirs judiciaires des douanes permet, dans certains cas, aux agents des douanes judiciaires et aux services douaniers habilités de traiter l’ensemble du dossier.
Concrètement :
✔️ Les douanes procèdent à l’interpellation ;
✔️ Elles réalisent les investigations nécessaires ;
✔️ La retenue douanière peut constituer la phase principale de privation de liberté ;
✔️ Le dossier est transmis directement au procureur de la République ;
✔️ L’auteur peut être présenté au parquet sans passage préalable par un service de police judiciaire.
Objectifs recherchés
– Réduire les délais de traitement.
– Éviter les doublons procéduraux.
– Désengorger les services de police judiciaire.
– Accélérer les comparutions immédiates.
– Renforcer l’efficacité de la lutte contre les trafics internationaux .
Cette évolution est souvent considérée comme une reconnaissance de la capacité des douanes à conduire des enquêtes complètes dans les affaires simples de « mules » ou de transporteurs de stupéfiants, tout en permettant aux services d’enquête spécialisés de se concentrer sur les filières et les réseaux criminels organisés.
Pour l’AIDF, cette réforme constitue un exemple intéressant du renforcement du rôle judiciaire des administrations douanières dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
