Les douaniers, les policiers et les gendarmes, sont autorisés à utiliser des drones

0

Votée depuis un an, la loi autorisant les forces de l’ordre à utiliser des drones dans le cadre de leurs missions, n’avait toujours pas été validée par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Ceci étant fait, la loi vient d’être promulguée.

L’autorisation préfectorale est cependant exigée pour encadrer leur usage.

Partager.

Laisser un commentaire


The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.