France : Assemblée Nationale vote un texte de lutte contre la contrefaçon le 25/11/2021

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Les parlementaires français ont adopté en première lecture un texte visant à lutter contre la contrefaçon le jeudi 25 novembre 2021. Ce texte n’est pas encore assuré d’être voté définitivement mais il démontre de la volonté des députés français de s’attaquer au problème de la contrefaçon décrite comme un poison sous-estimé. Ce texte propose la mise en place d’un observatoire dédié au sein de l’INPI (Institut National de la Propriété intellectuelle) et la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour toute personne détenant un produit contrefait. La pratique du coup d’achat douanier serait étendu aux médicaments falsifiés, les douaniers pourraient acheter avec des identités d’emprunt les médicaments falsifiés mis en vente. Les députés français estiment que la contrefaçon représente un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour l’État.

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