Riga, République de Lettonie – 15-16 juin 2023

La situation actuelle en Ukraine, où le patrimoine culturel a été délibérément pris pour cible et où des objets pillés peuvent être exportés illégalement, suscite malheureusement un regain d’intérêt pour la protection du patrimoine culturel contre les dommages et/ou la destruction. Cette situation met en évidence la pertinence de la Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant les biens culturels, connue sous le nom de Convention de Nicosie, dans les réponses aux infractions visant les biens culturels dans les situations de conflit et d’après-conflit.

En tant que traité de droit pénal, la Convention de Nicosie est le seul instrument juridiquement contraignant visant à prévenir et à combattre ces crimes en renforçant les réponses de la justice pénale et, en même temps, en encourageant la coopération internationale. Ouverte à la signature en 2017, la Convention de Nicosie est entrée en vigueur le 1er avril 2022 et compte aujourd’hui six Parties et sept autres signataires.

En tant que l’une de ces parties, la Lettonie attache une grande importance à la protection du patrimoine culturel et à la prévention du trafic illicite ainsi qu’aux dommages et à la destruction des biens culturels.
A l’occasion de la présidence lettone du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une conférence internationale sur la réponse adéquate de la justice pénale à ces phénomènes sera organisée à Riga les 15 et 16 juin 2023.

La conférence réunira des représentants d’organisations internationales, des autorités nationales compétentes et d’éminents experts dans le but, à travers des présentations de cas et des échanges fructueux, d’améliorer la coopération internationale et d’assurer ainsi un niveau de protection toujours plus élevé au patrimoine culturel mondial.

La criminalité contre les biens culturels est un problème résolument mondial qui appelle des solutions mondiales. Il est admis que l’aliénation et la destruction d’objets de valeur touchent tout le monde dans la mesure où les biens culturels ne sont pas seulement l’héritage d’un pays, mais de l’humanité toute entière.

Il est urgent de s’attaquer à ce problème étant donné les liens entre les infractions liées aux biens culturels, la criminalité organisée et le terrorisme. La lutte contre les flux illicites de patrimoine culturel à travers les frontières nationales exige un niveau élevé de coopération entre tous les États et acteurs concernés. Par conséquent, des efforts conjoints doivent être déployés pour mettre en place des mécanismes permettant aux pays d’échanger des informations, de s’inspirer des meilleures pratiques de chacun et de mieux coordonner l’action des services répressifs afin de prévenir et de combattre ces infractions.

En tant que chef de file de la coopération juridique, le Conseil de l’Europe bénéficie d’un réseau bien établi en Europe et au-delà, ainsi que de décennies d’expérience dans l’élaboration de politiques internationales. Il est donc particulièrement bien placé pour promouvoir une approche coordonnée de la lutte contre la criminalité organisée.

https://www.coe.int/fr/web/culture-and-heritage/conference-riga-june-2023