États-Unis : vers un remboursement massif des droits de douane contestés.

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À partir du 20 avril 2026, l’administration américaine doit lancer le remboursement d’une partie des droits de douane perçus sur des importations taxées dans le cadre de la politique tarifaire engagée par Donald Trump en avril 2025. Cette opération concerne des montants considérables.

Selon les données publiées, plus de 330 000 importateurs ont acquitté ces surtaxes sur environ 53 millions d’envois. Sur les 166 milliards de dollars encaissés, 127 milliards, intérêts compris, pourraient être restitués dans une première phase à 56 497 importateurs ayant déjà finalisé leur demande au 9 avril 2026.

Pour gérer ce remboursement, les autorités douanières américaines ont mis en place le système CAPE, conçu pour centraliser les demandes et effectuer un paiement électronique unique aux opérateurs concernés. Dans un premier temps, ce dispositif traitera surtout les déclarations les plus simples et les importations récentes.

Cette situation fait suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a annulé le 20 février 2026 une large partie de ces surtaxes, jugées anticonstitutionnelles. Mais le dossier reste ouvert, l’administration pouvant encore faire appel, tandis que Donald Trump a déjà annoncé une nouvelle surtaxe générale de 10 % sur une autre base juridique.

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