Le Xème forum des agents des douanes de l’Espace UEMOA s’est tenu à Niamey (Niger) du 18 au 21 octobre 2022.
Pour mémoire :
Le 21 mars 2018, à Kigali (Rwanda) a été signé l’accord de création de la ZLECAf (Zone de Libre Échange Continentale Africaine).
A ce jour, 54 pays africains l’ont signé, à l’exception de l’Érythrée, et 44 pays l’ont ratifié devenant ainsi des États membres.
La ZLECAf a pour objectif de faciliter la circulation des marchandises et personnes entre les états membres en créant un marché unique de biens et de services pour une population d’environ 1,3 milliards d’habitants.
Cinq degrés d’intégration sont prévus par la ZLECAf :
– création de la zone de libre échange,
– création d’une union douanière continentale,
– création d’un marché commun,
– création d’une union économique
– et au final, l’intégration économique.
LES ADMINISTRATIONS DOUANIÈRES DANS LA DYNAMIQUE DE L’OPÉRATIONNALISATION DE LA
ZLECAF :
Lancée le 1er janvier 2021, l’opérationnalisation de la ZLECAf suppose le démarrage des échanges commerciaux au niveau continental. Ainsi, il est possible pour les États parties, dont les procédures douanières sont prêtes, de procéder à des échanges dans le cadre de la ZLECAf à des conditions préférentielles (avec des concessions tarifaires prévues en annexe 1 de la ZLCECAF.
46 États ont déjà fourni au secrétariat de la ZLCECAF leurs listes de concessions tarifaires.
Les produits concernés sont classés selon 3 catégories :
– Catégorie A : produits non sensibles (90% du tarif SH),
– Catégorie B : produits sensibles (représentant 7% du S,
– Catégorie C : C produits exclus de la libéralisation (3% du SH).
Les États parties doivent renforcer leur coopération dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.
Ils doivent s’engager à mettre en place, à utiliser et à mettre à jour en permanence des systèmes modernes de traitement des données afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience des opérations douanières et la transmission des données commerciales entre eux.
En outre, ils doivent coopérer pour la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières.
Des actions sont nécessaires pour une opérationnalisation optimale de la ZLECAf :
– La notification ou publication de la liste provisoire de concession tarifaire par des canaux législatifs propres à chaque pays,
– La publication du livre des tarifs douaniers de la ZLECAf. Les règles d’origine et les procédures douanières applicables aux produits doivent être portées à la connaissance de tous les intervenants dans les échanges.
– Les partenaires de la douane doivent être sensibilisés (pour être en mesure d’identifier les produits, savoir quelles règles d’origine appliquées et les tarifs qui y sont associés),
– La migration vers la version SH 2022 de l’OMD,
– La mise à jour des règles d’origine par rapport à la version actuelle du SH 2022,
– Mettre en œuvre le certificat d’origine électronique et l’auto certification.
– renforcement des compétences et d’expertise des fonctionnaires des douanes,
– La dématérialisation des procédures,
– La désignation de l’Autorité compétente pour la délivrance et la signature des certificats d’origine
ZLECAf.
L’intervention des administrations douanières ne pourrait contribuer à mettre en place une ZLECAf porteuse de renouveau à l’économie africaine que, si en même temps les défis sécuritaires relevés dans le continent sont pris à bras le corps.
(Cf. BALLA Moustapha DRCD/DGD NY).
