2021 – Jean Sliwa – 15 x 21 cm – 242 pages
Calculer les droits de douane, identifier les nombreuses mesures applicables, établir la faisabilité d’un projet à l’import-export, mesurer les coûts et charges, dédouaner, comportent la nécessité d’en passer par la première et la plus importante des formalités : le classement des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes.
Un classement relativement simple dans de nombreux cas mais aussi parfois compliqué, à risques, dans d’autres, étant donné l’existence des difficultés et subtilités qui sont énoncées, expliquées et commentées dans cet ouvrage. Des difficultés et subtilités auxquelles il est possible de faire face comme le montre et démontre, méthodologiquement, l’auteur, extraits et exemples à l’appui.
L’auteur, Jean Sliwa, est un ancien cadre supérieur de la Direction générale des douanes et des droits indirectes, receveur de bureaux de douane, enquêteur, contrôleur, formateur.
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Sommaire (extraits)
– Le Tarif en pratique
– Les différentes configurations de classement dans le tarif
– Les modalités d’application des Règles générales
– Les principes et modalités de recherche du classement dans le tarif
– Les applications et bases de données : Intérêts et limites
– La position la plus spécifique ; les modalités de détermination
– Le caractère essentiel des produits ; les modalités de détermination
– Les marchandises non nommément reprises dans la nomenclature
– Les marchandises reprises sous des désignations inusuelles, méconnues,…
– Les marchandises complexes et techniques ; les problématiques de l’interprétation des notes du tarif – Les marchandises mélangées, composites et associées
– Les marchandises multifonctions, d’emploi et d’usages pluriels, distincts
– Le classement des marchandises selon leur emploi, usage, destination, … sans détour
– Le classement d’après la matière constitutive et ses particularités
– Le classement selon les éléments physiques : poids, volume, dimensions, etc-
– Le classement selon les critères valeur et origine
– Les assortiments conditionnés pour la vente au détail
– Les marchandises incomplètes, non finies, démontées ou non montées
– Les parties et accessoires
– Les parties et fournitures d’emploi général ou parties spécifiques
– Les marchandises présentées séparément
– Les marchandises classées aux positions et sous-positions Autres, autres
– Les marchandises non dénommées ni comprises ailleurs
– Les contenants et emballages
– Le classement des marchandises bénéficiant d’exemptions, de réductions de droits
– Le classement des marchandises sous les régimes des perfectionnements actif et passif
– Le classement tarifaire dans les échanges intracommunautaires
– L’indispensable suivi des modifications tarifaires
– La gestion du tarif en interne ; organisation, moyens et problématiques
