Le remboursement des droits de douane indûment perçus risque de prendre beaucoup de temps.
L’agence fédérale de douanes affirme ne pas être en capacité de lancer les procédures, par manque de moyens matériels.
L’agence fédérale de douanes affirme ne pas être en capacité de lancer les procédures, par manque de moyens matériels.
Un juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) avait demandé à la CBP de déterminer quel aurait été le coût des importations aux États-Unis durant la période sans cette surtaxe afin d’entamer les remboursements aux entreprises.
Un responsable des douanes américaines a expliqué ne pas disposer des moyens matériels nécessaires pour appliquer l’ordre du Tribunal, du fait « du volume sans précédent des remboursements » potentiels.
Au total, l’agence estime que 330.000 entreprises ont importé des produits depuis l’entrée en vigueur des droits de douane voulus par le président américain Donald Trump.
Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus et pourraient désormais être remboursées.
