Nouveau plan pluriannuel ministériel de lutte anti-contrefaçons 2024-2026

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Le ministre des Comptes publics, M. Thomas Cazenave a présenté à la Presse, le nouveau plan pluriannuel 2024-2026 de lutte anti-contrefaçons.
Il a tenu à préciser en préambule que « La lutte contre la contrefaçon constitue un défi majeur pour les États et une priorité pour la douane. La contrefaçon constitue, en effet, une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour les entreprises, et pour l’environnement. »

Pour répondre à l’évolution des menaces, ce plan est résolument orienté vers l’identification et le
démantèlement des réseaux organisés de fraude.
Il ne suffit pas de saisir et détruire, il faut démanteler
les réseaux pour agir à la source, en organisant notre réponse et en mobilisant les nouveaux outils juridiques issus de la loi du 18 juillet dernier.
L’ensemble des services douaniers, de la constatation aux investigations en passant par les enquêtes seront mobilisés. Les douanes ont également constaté le développement progressif d’ateliers d’assemblage dans l’Union européenne. La France ne doit pas souffrir de contrefaçons « Made in France ».

Le Plan prévoit 5 engagements pour mieux lutte contre ce type de fraude :

  • Une coopération accrue avec l’ensemble des partenaires institutionnels et privés.
    – Elle vise notamment à sensibiliser systématiquement les titulaires de droits (et leurs représentants) aux enjeux liés à la lutte contre la fraude en matière de contrefaçon, et les inciter à s’investir dans des actions de formation à l’attention des agents des douanes.
    – Porter la nécessité d’intégrer la dimension de lutte contre la fraude dans les textes réglementaires et les travaux menés au niveau de l’Union européenne.
  • Le renseignement.
    – Fiabiliser les données saisies par les agents de contrôle à la faveur du déploiement de nouvelles bases de données, notamment du portail de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (IPEP).
    – Mobiliser le réseau international des attachés douaniers pour mieux répondre à la menace.
    – Conforter le rôle central de l’Observatoire national des contrefaçons dans le circuit du renseignement en matière de lutte contre les contrefaçons.
  • Les contrôles et enquêtes.
    – Améliorer la connaissance locale et identifier le risque de vente de contrefaçons, en priorité dans les zones de stockage (entrepôts).
    – Proposer des contrôles interministériels  coordonnés, sous l’égide du Groupe opérationel
    national anti-fraude (GONAF).
    – Organiser des contrôles thématiques sur les marchandises dangereuses soumises
    à restriction (flux de marchandises soumis à des réglementations sectorielles (pesticides…)
    – Apporter une réponse aux flux dédouanés dans d’autres États membres, en portant une attention particulière au démantèlement des zones de stockage de contrefaçons sur le territoire national et
    à l’identification de la filière d’approvisionnement.
  • La lutte anti-contrefaçons en ligne.
    – Promouvoir des coopérations dans le cadre de “partenariat de confiance” avec des acteurs

    du e-commerce.
    – Identifier les zones logistiques des métropoles et les sociétés revêtant une sensibilité
    particulière, et programmer des contrôles spécifiques.
    – Programmer des contrôles coordonnés dans le fret express et postal.

    – Déployer et animer un réseau local de cyberdouaniers (environ 70 agents dans
    une première phase) formés à la lutte contre la fraude sur Internet pour la recherche
    de contrefaçons.
  • La communication.
    – Établir un kit de communication à l’attention des directions régionales des douanes ;
    – Programmer des actions de communication auprès du secteur privé, en organisant
    des “journées d’action anti-contrefaçons” ;
    – Intervenir spécifiquement auprès du jeune public sur les risques liés à la contrefaçon
    (volet préventif) ;
    – Diffuser une publication de l’Observatoire national des contrefaçons de la DRD (en complément de celle de l’INPI).

Six mesures phare suivantes :

  • démanteler les réseaux et organisations ;
  • renforcer le rôle de l’Observatoire national des contrefaçons (centralisé au sein de la DRD et DNRED)
  • cartographier les « points chauds » des trafics de contrefaçons sur le territoire (Observatoire national des contrefaçons) avec d’accentuer les contrôles sur ces zones ;
  • Mener des opérations “coup de poing” aux niveaux national et international dans le cadre d’une coopération renforcée ;
  • Développer la coopération avec les plateformes de vente en ligne conformément à la feuille de route ministérielle. Depuis la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, les agents des douanes peuvent agir directement sur les contenus illicites en ligne, et en particulier sur des marchandises prohibées à l’importation telles que les contrefaçons.
    Les agents des douanes sont ainsi dotés d’un nouveau pouvoir d’injonction des opérateurs de plateformes en ligne, selon une procédure graduée, à être plus vigilants quant aux produits disponibles sur leurs sites
    .
  • Doter la douane d’un réseau de cybersurveillance pour traquer les contrefaçons en ligne.Cette stratégie se déploiera selon deux grands axes :
    1. Démultiplier l’action de traque de Cyberdouane et lui adjoindre, à cette fin, un réseau territorial de cyberdouaniers formés à l’usage de techniques spéciales d’enquête et dotés des équipements techniques leur permettant de naviguer sur Internet en toute discrétion. Grâce à ce réseau animé par Cyberdouane, la douane pourra démultiplier sa capacité d’identification de cibles sur l’ensemble
    du territoire et diligenter des investigations et des actions d’entrave visant à la fois des organisations criminelles d’envergure internationale/nationale et des réseaux locaux (démantèlement de showrooms privés proposant des contrefaçons, visites de locaux professionnels, d’entrepôts de stockage, etc.2. Mettre en œuvre le nouveau pouvoir d’injonction numérique issu de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
    Les agents des douanes sont dotés d’un pouvoir d’injonction, invitant les opérateurs des plateformes en ligne, selon une procédure graduée, à se montrer plus vigilants quant aux produits accessibles sur leurs sites.
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