Maroc : renforcement des sanctions douanières pour les fraudes et la contrebande (PLF 2025)

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Le projet de Loi de finances 2025 confirme le renforcement des sanctions douanières envers les fraudes et la contrebande.

Parmi celles-ci :

les infractions de 1ère classe sont passibles d’une amende douanière pouvant aller jusqu’à 200% de la valeur des marchandises saisies et de la valeur du moyen de transport ayant servi à  la fraude ;

les infractions de 2ème classe sont passibles d’une amende proportionnelle à la valeur des marchandises frauduleuses. En cas de récidive, les pénalités sont doublées.

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