L’harmonisation de la déclaration en Douane dans les États membres de l’Union européenne va rentrer dans sa phase pilote dès le 15 juillet 2023 selon le Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
Le DAU sera progressivement remplacé par une déclaration informatique par le biais de l’application DELTA I/E, avec pour objectif le partage des données au plan communautaire, mieux structuré et de façon dématérialisée.
Le nombre de données à saisir passera de 56 à 120, mais pour un grand nombre d’entre elles, seront identiques d’une déclaration à l’autre.
Parmi les nouveautés de saisie informatique :
– certaines données vont être divisées (code incoterms et le chiffre précisent le lieu par exemple),
– d’autres données vont être scindées en plusieurs champs distincts,
– enfin, certaines rubriques permettront de différencier les acheteurs et les importateurs, les vendeurs et les exportateurs.
La phase pilote pour l’importation devrait démarrer à partir du 15 juillet 2023 avec une généralisation prévue pour septembre 2023.
La phase pilote pour l’exportation devrait démarrer un an plus tard, en juillet 2024.
