En 2019, l’Union européenne avait conclu deux accords commerciaux avec le Maroc, l’un sur la pêche, l’autre sur l’agriculture.
Le 29 septembre 2021, en première instance, la Cour de Justice Européenne (CJUE) avait statué suite à une plainte du Front Polisario (Mouvement de lutte pour l’indépendance du Sahara occidental) en annulant purement et simplement les deux accords commerciaux précités.
Le Front Polisario avait insisté sur le fait que ces accords signés par Rabat ne pouvait s’appliquer au territoire sahraoui sans son accord préalable.
Le CJUE avait admis que « le consentement du peuple du sahara occidental avait été ignoré ».
A la demande de la France, de l’Espagne (qui assure la présidence de l’UE), de la Belgique et de la Hongrie, la Commission Européenne a introduit un recours sur la décision du CJUE.
Celui-ci a fait l’objet d’un examen les 23 et 24 octobres 2023 (en attente de décision).
