Fraude à la TVA dans l’Union Européenne – Rapport de la Cour des Comptes de l’UE

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Lundi 24 mars 2025, la Cour des comptes européenne basée au Luxembourg, a publié un rapport très critique sur la lutte contre la fraude à la TVA au sein de l’Union.
Cinq États ont été audités entre 2021 et 2023, la France, la Belgique, l’Italie, la Slovénie et l’Irlande.

Selon ce rapport, « Les intérêts financiers de l’UE ne sont pas suffisamment protégés contre la fraude à la TVA sur les importations en cas de recours aux procédures douanières simplifiées ». Les procédures douanières simplifiées censées faciliter le commerce international semblent faciliter la fraude à la TVA dont le montant estimé avoisinerait les 89 milliards d’euros pour la seule année 2022.

 

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