Le 16 juillet 2021, les Douaniers d’un aéroport international ont découvert 4,3 kilos de cocaïne dissimulés dans deux paquets.
Un homme s’est présenté pour récupérer les colis.
Lors de son arrestation pour détention de marchandises prohibées, le réceptionnaire des deux colis a déclaré aux agents ne pas connaître leur contenu prohibé.
Le 22 juillet 2021, le Tribunal correctionnel a reconnu la bonne foi du prévenu et l’a relaxé.
La douane et le ministère public ont interjeté cette décision.
La cour de Cassation a cependant acté que le « détenteur de marchandises de fraude est ainsi réputé responsable de fraude« , même s’il n’en connait pas le contenu.
Le destinataire doit apporter la preuve de sa bonne foi, en prouvant par exemple, avant l’expédition du colis, que sa commande portait sur un contenu autorisé et légal.
Dans ses conclusions, la Cour de Cassation exonère de toute responsabilité, les transporteurs publics dès lors qu’ils mettent l’administration en mesure d’exercer les poursuites contre les véritables auteurs de la fraude.
