La Convention de Nicosie du Conseil de l’Europe place le patrimoine culturel au cœur de sa mission et prévoit une réponse pénale aux infractions relatives aux biens culturels.
En vigueur depuis le 1er avril 2022, cette Convention est également ouverte aux pays non membres du Conseil de l’Europe.
Elle apporte les outils juridiques pour combattre toutes les infractions relatives aux biens culturels (leur destruction, leur dégradation, et leur trafic, le vol et leur appropriation illégale…).
La Convention de Nicosie pointe une approche globale pour les autorités nationales et prévoit des mesures juridiques et des outils concrets pour harmoniser les normes nationales à travers le monde.
Elle invite également tous les pays signataires à créer une Autorité Nationale Centrale chargée de la coordination des activités liées à la protection des biens culturels et l’échange des informations au niveau international.
