Le conseil d’administration de l’Association Internationale des Douaniers Francophones (AIDF) , conformément à ses statuts, a procédé le 26 janvier 2021 à un vote électronique portant sur la création d’un nouvel article des statuts de l’AIDF, instaurant la création d’un Conseil de Prospective et d’Etudes Douanières.
Création d’un Conseil de Prospective et d’Études Douanières au sein de l’AIDF
Nouvel article des Statuts de l’AIDF
Conseil de Prospective et d’Études Douanières
La mission de ce Conseil sera de favoriser la recherche universitaire dans le domaine douanier au sein du monde francophone, de commenter les décisions des Gouvernements et Organismes Internationaux divers sur la protection des frontières et la fiscalité douanière et d’effectuer des propositions pour une meilleure compréhension du rôle de la douane dans le monde.
Cette fonction sera totalement bénévole.
Le Conseil se réunira au moins une fois par an. Il est libre de fixer son ordre du jour et un PV de compte rendu sera transmis ensuite au Pt de l’AIDF pour les suites utiles.
Le Conseil pourra organiser une fois par an des débats, réunions, colloques et autres événements liés à l’activité douanière et de protection des frontières, rédiger et publier tous textes ayant trait à la matière douanière et à l’environnement des frontières.
Sa composition reposera sur la nomination d’universitaires confirmés (Docteurs ou Agrégés) en droit ou en économie ainsi que de personnalités ayant occupé des postes dirigeants au sein d’Organisations Internationales telles l’OMD, l’OCDE, le FMI, la BAD, la Banque Mondiale ou l’OMC,…de consultants et d’avocats spécialisés en droit douanier dans les différents pays membres de l’AIDF.
Il va de soi que la langue française sera la seule langue utilisée pour les débats et les comptes-rendus.
Le Conseil nommera en son sein un Secrétaire Général chargé de coordonner l’activité des membres dudit Conseil.
Une fois mis en place, le Conseil cooptera d’éventuels nouveaux membres à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le Président de l’AIDF est membre de droit dudit Conseil.
