Le 7 octobre 2024 à Bercy, la Douane française a dévoilé sa nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en présence de 170 spécialistes douaniers et partenaires. Cette nouvelle doctrine vise à chercher d’où vient et où va l’argent associé à tous les trafics que la Douane est chargée de combattre (stupéfiants, contrefaçons, tabacs, biens culturels, espèces protégées etc.).
Pour atteindre cet objectif, la Douane renforce ses moyens humains, matériels et dispose d’un nouvel arsenal législatif :
– la coopération internationale et interministérielle est accrue pour détecter et saisir les avoirs criminels ;
– la possibilité pour les douaniers de constater des opérations de blanchiment douanier y compris lors des phases de transport et de collecte réalisées sur le territoire national ;
– les actifs numériques, comme les cryptomonnaies, sont désormais inclus dans le champ d’application du délit de blanchiment douanier ;
– la possibilité pour les douaniers de retenir l’argent liquide en circulation sur le territoire national, lorsqu’ils suspectent un lien avec des activités criminelles ;
– La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) se spécialise dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle collabore avec le département Cyberdouane pour contrer l’usage illicite des cryptomonnaies en particulier sur le Dark Net :
– développement des équipes maître/chiens dédiés à la détection d’argent liquide « les cash-dogs ».
Créé en mai 2024, l’Office national anti-fraude (ONAF) lutte contre les fraudes aux finances publiques en identifiant les flux financiers illicites et en saisissant les avoirs criminels. Il coopère avec des organismes internationaux (EUROPOL, JIRS et JUNALCO).
En 2023, la douane française a relevé 2393 cas de manquement à l’obligation déclarative, 204 cas de blanchiment et saisi ou identifié et proposé à la saisie 163,27 millions d’avoirs criminels.
En 2024, le nombre de cas de blanchiment douanier notifiés est en augmentation par rapport aux années précédentes :
– 292 délits de blanchiment douanier ont été notifiés, pour un total de 14,11 millions € ;
– 175,2 millions d’euros d’avoir criminels identifiés et proposés à la saisie par l’ONAF ;
– 1 667 manquements à l’obligation déclarative (MOD) , pour une contre-valeur de 43,9 millions d’euros, ont été constatés entre le 1er janvier 2024 et le 31 août 2024 (1 489 constatations en 2023).
MOD Orly – Crédit Douane Française
BSI Thionville – saisie de 14 lingots d’or – Crédit Douane Française
Saisie de billets de 50 euros, DR Mulhouse – Crédit Douane Française
Expertise de diamants – Crédit Douane Française
Saisie de 850 000 euros par les douaniers de Thionville – Crédit Douane Française
