Le Parlement et le Conseil de l’Europe ont validé un mécanisme visant à imposer une taxe carbone pour tous les produits en provenance de pays tiers dont les normes de lutte pour les émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes que celles imposées aux États membres de l’UE.
Les produits visés particulièrement par ce mécanisme nommé MACF sont : l‘acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et hydrogène, ainsi qu’à certains produits en bout de chaîne comme les vis, les boulons et les articles équivalents en fer ou en acier.
Le MACF est totalement conforme aux règles édictées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sera appliqué à compter du 1er octobre 2023.
Durant la période de transition, les obligations des importateurs se limiteront à la déclaration.
