Au 1er janvier 2022, la France ne donnera plus accès aux transporteurs transfrontaliers de 44 tonnes (tonnage habituel en France et au Bénélux). La circulation sera limitée aux seuls camions ne dépassant pas les 40 Tonnes en charge. Les transporteurs Belges ont introduit un recours contre l’état français.
En effet, la Commission a enjoint la France à appliquer dûment les règles de l’Union Européenne sur la réglementation relative aux 44 T transfrontaliers. Cette injonction fait appel à une directive européenne de 1996 (Directive 96/53/CE), qui fixe les poids et dimensions de certains véhicules routiers pour les pays membres de l’UE. Selon cette directive, chaque pays est libre de faire appliquer la taille maximale des véhicules en circulation qu’il souhaite à l’intérieur de ses frontières, mais entre les pays la limite à ne pas dépasser est de 40T, sauf quelques exceptions*.
