La Cour d’appel de commerce d’Abidjan a rendu sa décision dans l’affaire opposant les fabricants de textile Vlisco BV et Uniwax SA à Maureen Ayité, fondatrice de la marque de prêt-à-porter Nanawax.
Infirmant partiellement le jugement rendu en mai 2023, la Cour a reconnu l’existence d’actes de concurrence déloyale et parasitaire, liés à la reproduction de motifs et à la commercialisation d’articles jugés similaires à ceux des deux industriels.
Maureen Ayité a notamment été condamnée à :
– verser 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Vlisco et Uniwax ;
– cesser la commercialisation des articles reproduisant ou imitant les motifs concernés ;
– s’acquitter d’une astreinte de 5 millions de francs CFA par infraction constatée ;
– afficher la décision dans ses boutiques et la faire publier dans un quotidien, à ses frais.
Cette affaire rappelle l’importance de la protection des marques, des dessins et des modèles dans le secteur textile. Elle souligne également le rôle essentiel des administrations douanières dans la lutte contre la contrefaçon et la circulation transfrontalière de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

