Le jeudi 16 juillet 2026, l’assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant définitivement et avec précision, la frontière entre la France et le Royaume des Pays bas sur l’île de Saint Martin.
Le tracé de 16 km avait été validé en 1648 par le traité de Concordia.
Un accord avait été signé le 26/05/2023 entre les deux pays à Belle Plaine (Saint Martin).
Selon le Député Bertrand Bouyx : « C’est le droit coutumier qui a fixé cette frontière et le seul acte juridique qui existe est ce traité et depuis 378 ans il n’y avait pas eu de volonté de changer malgré les différends entre la France et les Pays-Bas sur ce sujet ».
Le principal changement concerne la Baie aux Huîtres (Oyster Pond), où se concentraient l’essentiel des désaccords entre les deux États.
Désormais, la frontière suit la ligne médiane de l’étang. Chaque État exerce clairement sa souveraineté sur sa moitié, ce qui doit faciliter la gestion des infrastructures portuaires, de la fiscalité, des permis de construire et des interventions des forces de l’ordre.
Le Parlement des Pays-Bas doit à son tour ratifier le traité avant son entrée en vigueur par Paris et La Haye.
