Les status sont téléchargeables ici : Statuts AIDF 2023
Article 1er : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée générale en date du 16 mars 2016 à Paris (75013).
Article 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination: ASSOCIATION INTERNATIONALE DES DOUANIERS FRANCOPHONES et pour sigle : AIDF.
Article 3 : Objet
Cette association a pour objet de développer des relations de convivialité, de faciliter le rapprochement entre les douaniers pratiquant la langue française pour qu’ils puissent mieux se connaître et s’apprécier en vue de favoriser les échanges, de renforcer les liens professionnels entre douaniers des différents pays et continents.
L’association vise à créer une communauté pacifique, amicale et objective qui puisse faire progresser l’image des douaniers dans la société civile en instaurant des contacts avec les usagers, les sociétés du commerce transfrontalier, les organisations non gouvernementales, les administrations douanières et les populations des régions frontalières.
L’association pourra organiser et développer des réunions, des conférences, séminaires, rencontres sportives, activités culturelles et artistiques, promouvoir l’histoire des administrations des Douanes francophones, réfléchir à l’évolution et valoriser la modernisation de ces administrations; entreprendre des études sur les différents flux transfrontaliers, sur les techniques de contrôle et de surveillance, ceci en toute
neutralité; ainsi que la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Le terme francophonie est apparu pour la première fois vers 1880, pour désigner l’ensemble des personnes et des pays parlant le français.
Dans la mesure de ses moyens financiers, l’AIDF pourra venir en aide à ses adhérents, lorsque ceux-ci seront confrontés à de graves difficultés ou pourra financer des projets humanitaires.
Le conseil d’administration décidera de l’attribution de secours qui ne seront pas automatiques ou du financement de projets d’intérêt général.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé 6 bis, Boulevard Colbert – 92160 ANTONY- FRANCE – Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Membres
L’association se compose :
a) des membres fondateurs : Ce sont les personnes qui ont participé à la constitution de la structure associative.
b) des membres actifs : ce sont les adhérents qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration; ils bénéficient des activités proposées par l’association tout en participant à son essor.
c) des membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui soutiennent financièrement l’association.
d) des membres d’honneur : ce sont les personnes qui reçoivent une distinction honorifique attribuée par l’association pour des services qu’ils ont rendu ou rendent encore à l’association.
e) des membres de droit : ce sont les personnes admises par la simple volonté des membres fondateurs (par exemple des représentants officiels d’États, d’administrations, de collectivités, d’établissements publics ou d’associations liée à des objectifs similaires.
f) Peuvent être admises comme «adhérent» les personnes en fonctions ou ayant exercé des fonctions ou retraités des administrations douanières francophones ainsi que les personnes francophones exerçant dans une administration douanière non francophone, les personnes morales ( administrations ou organisations douanières ou entreprises, ONG, associations).
Les demandes d’admission doivent être présentées par écrit au Conseil d’Administration. Le conseil statue à la majorité des membres présents. Les demandes d’admission doivent comporter une déclaration d’acceptation des présents statuts et l’engagement d’en respecter les dispositions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’association.
– Le décès des personnes physiques.
– La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales, ou leur mise en redressement ou liquidation judiciaires.
– La disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de membre.
– L’absence non excusée à 3 assemblées générales consécutives.
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, après 2 rappels demeurés infructueux.
– L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Article 8 : Les ressources et les moyens
Les ressources de l’association sont constituées par :
– les cotisations versées par ses adhérents, membres actifs et bienfaiteurs,
– les subventions d’origine publique et les dons manuels qui peuvent lui être accordés,
– des revenus de biens de toute nature appartenant à l’association,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires,
– le produit des publications, colloques, activités, biens vendus et prestations fournies en rapport avec l’objet de l’association,
De manière non-limitative, il pourra s’agir de la préparation d’ouvrages, de publications, périodiques ou autres, de l’organisation de colloques ou autres formes de débats et autres activités conformes aux buts de l’association.
Article 9 : Délégations nationales ou zonales
Seule l’association détient la personnalité juridique et les dispositions des présents statuts, ainsi que celles de son règlement intérieur, s’il en est établi un, régissent en totalité l’activité des délégations nationales.
Sur proposition du Conseil d’Administration adoptée par ce dernier conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts, l’assemblée générale peut décider la création, dans le sein de l’association, de délégations nationales ou zonales qui représenteront l’association dans leurs pays ou zones respectifs. Ces délégations nationales doivent avoir pour but la représentation nationale de l’association dans leur
pays.
Ces délégations nationales ou zonales peuvent :
– sur décision spécifique de l’association, établir leur propre règlement intérieur dont les dispositions doivent être en conformité avec les statuts et le règlement intérieur de l’association; le projet de règlement est soumis à son approbation.
– Désigner en son sein un ou deux administrateurs (trices), sous réserve que sa qualité soit toujours dûment mentionnée par référence à l’association-mère.
Article 10 : Conseil d’administration
a) Composition
Le conseil d’administration est composé de 5 à 23 membres. Il comprend des membres de droit et des membres élus.
Les membres de droit sont les membres fondateurs désignés dans le 1er conseil d’administration.
Les membres élus sont élus par l’assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres actifs, adhérents, d’honneur, autres, au scrutin uninominal majoritaire.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée à l’association.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par cooptation. C’est notamment le cas lorsque le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum statutaire. La cooptation des nouveaux administrateurs devra être ratifiée définitivement par la plus prochaine assemblée générale.
Les fonctions d’administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par l’assemblée générale, laquelle peut intervenir ad nutum, sur simple incident de séance et à la majorité des voix des ¾ des membres, et la dissolution de l’association.
b) Pouvoirs
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment:
– Il définit la politique et les orientations générales de l’association.
– Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.
– Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procède à la vente ou à l’échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
– Il fixe le taux annuel de cotisation.
c) Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président et à son initiative ou à la demande d’au moins les 2/3 des membres du Conseil d’administration. Le conseil d’administration peut se dérouler en «distanciel» (visio conférence).
Les convocations sont effectuées par lettre simple, courriel électronique, et adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le président. Quand le conseil d’administration se réunit à l’initiative des 2/3 de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quelque soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Le vote par correspondance est autorisé, et s’exerce selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Pour la bonne gestion de l’association, le président pourra faire voter le conseil d’administration sur certaines questions par courriels.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration désignera en son sein trois personnes pour former une commission d’attribution des secours qui décidera ou non, d’attribuer des secours à des adhérents en grandes difficultés à la majorité simple des voix.
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
d) Gratuité du mandat d’administrateur
Les membres du conseil d’administration ne perçoivent aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées (mandat social).
Toutefois, les frais et débours occasionnés lors de l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation octroyés aux administrateurs.
Article 10 bis : Commissions permanentes.
Le conseil d’administration procède à la création des cinq Commissions suivantes :
– Commission Formation ;
– Commission Culture ;
– Commission Sports ;
– Commission Conférences, Séminaires et Colloques ;
– Commission Solidarité Douanière et Droits de l’Homme.
Article 11 : Le Bureau
a) composition
Le bureau de l’association est composé de :
– un président ;
– trois vice-présidents ;
– un secrétaire général ;
– un trésorier.
Le bureau comprend des membres de droit et des membres élus.
Les membres de droit sont :
– le président de l’association ;
– le secrétaire général de l’association ;
– le trésorier de l’association ;
Les membres élus sont élus au scrutin uninominal majoritaire par le conseil d’administration, et choisis parmi ses membres.
Les membres élus du bureau sont élus pour 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, l’absence non excusée à 3 réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d’administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
b) Pouvoirs
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.
Éventuellement
Il prononce l’exclusion des membres.
En outre, ses membres exercent individuellement les pouvoirs définis ci-après.
c) Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins 2 fois par an, à l’initiative et sur convocation du président.
La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 8 jours à l’avance.
L’ordre du jour est établi par le président.
Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux réunions du bureau, avec voix consultative.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions de bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du bureau; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
Article 12 : Le Président
a) Qualités
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration et de l’association.
b) Pouvoirs
Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association, et notamment :
– Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
– Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
– Il peut, avec l’autorisation du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
– Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
– Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
– Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration.
– Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.
– Il ordonne les dépenses.
Éventuellement
– Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
– Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
– Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du conseil d’administration.
– Il présente un rapport moral à l’assemblée générale annuelle.
– Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d’administration.
Article 13 : Les Vice-présidents(es)
Les vice-présidents(es) sont en charge d’un secteur géographique ou d’une thématique et sont chargés du rayonnement de l’association.
Les vice-présidents(es) ont vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.
Article 14 : Le Secrétaire général ( et secrétaire général adjoint)
Le Secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions de bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres, général et spécial, de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Le secrétaire général anime et coordonne les actions menées au sein de l’association, il organise les événements conçus par l’association.
Il peut agir sur délégation du président.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.
Article 15 : Le trésorier ( et trésorier adjoint)
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint.
Article 16 : Assemblées générales
a) Dispositions communes
– L’assemblée générale comprend les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés à jour de cotisations et les représentants des délégations nationales ou zonales avec droit de vote ainsi que les membres bienfaiteurs sans droit de vote.
– Les personnes morales adhérentes peuvent y assister en la personne d’un représentant mais sont sans droit de vote.
– Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués en assemblées générales par le Président. (Par lettre simple, courriel électronique, autre moyens). La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président ou le conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3. Quand les
assemblées générales sont convoquées à l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre u jour des questions de leur choix.
– Le bureau qui préside l’assemblée générale est le bureau de l’association.
– Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le secrétaire général.
– Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs.
– Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
– Tout membre empêché peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président, et utilisés dans le sens de l’adoption des
résolutions approuvées par le conseil d’administration.
– Le vote par correspondance est autorisé, et s’exerce selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
– Les représentants des salariés peuvent être invités à participer aux assemblées générales, avec voix consultative.
– Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer leurs délibérations.
– Les votes ont lieu, à mains levées.
– Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance; ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
b) Assemblées générales ordinaires
1°) Pouvoirs
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice de l’exercice social, et chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président, ou à l’initiative de 2/3 au moins de ses membres.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, et, s’il y a lieu, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, donne quitus de leur gestion aux administrateurs, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à prendre à bail et à acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, à procéder à la vente ou à l’échange desdits immeubles, à effectuer tous emprunts et à accorder toutes garanties et sûretés.
L’assemblée générale ordinaire autorise le conseil d’administration à signer tous actes, à conclure tout engagement et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.
2°) Quorum et majorité
L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
c) Assemblée générale extraordinaire
1) Pouvoirs
L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’association, à la création d’une filiale, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien direct avec l’association.
D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée par le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits.
2) Quorum et majorité
L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des ¾ des membres présents de l’association.
Article 17 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 18 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité conformément aux règles s’appliquant aux associations.
Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral et, s’il y a lieu les autres rapports, pendant les quinze jours précédant la date de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
Article 19 :
Les frais engagés par les administrateurs pour assister aux réunions prévues par les statuts pourront être pris en charge par l’association dans la mesure où sa trésorerie le lui permet.
Article 20 :
Une commission de contrôle des comptes de 3 membres est élue lors de chaque assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 21 :
L’association se réserve le droit de faire appel à du personnel salarié à titre temporaire ou permanent pour gérer l’association ou participer à l’organisation d’événements tant en France qu’à l’étranger.
Le salarié agira dans le cadre du code du travail du pays dans lequel il va exercer et selon un contrat spécifique approuvé par le conseil d’administration.
Article 22 :
L’association pourra faire appel à des bénévoles pour la gestion ou l’animation de l’association. Le bénévole n’a pas de lien de subordination avec les dirigeants de l’association, il pourra recevoir des remboursements de frais sur présentation de justificatifs.
Article 23 :
L’association AIDF recherchera dès que possible à être reconnue d’utilité publique.
Article 24 :
Le fichier des adhérents sera déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés).
Article 25 : Dissolution
La dissolution de l’association est proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 26 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Article 27 : Formalités
Toutes modifications des statuts seront déclarées dans les 3 mois à la préfecture et seront inscrites sur le registre spécial prévu dans le cadre des dispositions légales.
A cet effet, le président ou le secrétaire général remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Le Président Le Secrétaire général
Luc DOUMONT Vincent THOMAZO
(signature) (signature)
