La République démocratique du Congo a décidé de lutter contre la pratique du « fractionnement » des marchandises importées et saisir l’Organisation Mondiale du Commerce (annonce faite par le ministre du commerce, M. Paluku Julien).
Selon lui, cette pratique du « fractionnement » des marchandises viole l‘article 5 de l’accord général sur les tarifs douaniers (GATT), qui précise que leurs transits à travers le pays sont autorisés sous réserve de leur non altération.
Or, les pays comme l’Angola, la Zambie, le Rwanda et l’Ouganda profitent du transit de leurs marchandises pour dépoter une partie du chargement en RDC sans attendre leur destination finale.
Si l’OMC autorise le transbordement de chargement d’un moyen de transport à un autre, il interdit qu’il soit laissé sur le territoire sans paiement des droits et taxes douaniers.
