BREXIT: NON AU TRANSIT entre l’UE et le Royaume-Uni après le 1er janvier 2021:
Le groupe cyber Douanes a rédigé le texte ci-joint sur les aspects pratiques de la mise en place du Brexit le 1er janvier prochain. Le texte étudie plusieurs aspects des conséquences du Brexit mais je suis très étonné du point sur la mise en place du TRANSIT ?
– Si le Brexit se fait sans accord ( ce qui est probable) il me paraît délicat de laisser passer les frontières européennes aux marchandises dans la cadre de ce régime simplifié même un transit externe toujours cautionné pour les marchandises britanniques ou externes à l’UE? Une déclaration en frontière est le plus rationnel du point de vue comptable et de la LCF.
– Si le Brexit se fait avec Accord, il faudrait revenir à la différentiation du type de Transit ( T1 et T2) selon l’origine du produit, d’autant que l’accord antérieur sur l’absence de contrôle entre les 2 Irlande et la possibilité pour l’Ulster de bénéficier en même temps du régime douanier européen et britannique en laissant à ces derniers le soin de contrôler l’origine est lourd d’opportunités de fraudes!
– Il faut avoir en tête qu’avant le Brexit, l’OLAF avait redressé une gigantesque fraude au Royaume-Uni sur les marchandises d’origine chinoise en transit vers les autres pays de l’UE via le R-U: 3 milliards d’euros de redressement ont été notifié à Londres pour fraude toujours pas payés….Il faut ajouter les dégâts considérables en terme de faillite sur les commerces des 27 autres pays de l’UE d’alors en terme de concurrence DÉLOYALE !
– enfin, l’UE va mettre en place des Droits et Taxes VERTS d’ici peu sur toutes les marchandises extra européennes, donc aussi britanniques sans oublier la Taxe GAFAM… bref, LE RÉGIME DU TRANSIT n’EST PAS PERTINENT en cas de Brexit sans accord !
« Anticipant des perturbations à la frontière entre la France et le Royaume-Uni au 1er janvier, les autorités ont adapté la procédure de contrôles douaniers pour fluidifier les échanges au maximum.
Accord ou non, le Brexit entraînera d’importantes modifications à partir du 1er janvier 2021, date de sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les entreprises commerçant des deux côtés de la Manche seront en première ligne puisque directement affectées par le rétablissement d’une frontière physique. Laquelle marquera la fin de la libre circulation des biens, des services et des personnes.
Une révolution tant les liens entre la France et le Royaume-Uni sont étroits. Chaque année, environ 30 millions de voyageurs, 5 millions de camions et autant de véhicules légers traversent la Manche. Sur un plan purement commercial, 34 milliards d’euros de marchandises tricolores ont été exportés chez nos voisins britanniques l’an passé, soit 7% du total, tandis que 22 milliards d’euros de biens ont fait le chemin inverse.
Autant d’échanges auxquels contribuent quelque 150.000 entreprises françaises, selon les estimations du gouvernement qui les appelle à se préparer depuis de nombreux mois. Car le rétablissement de la frontière au 1er janvier signera surtout le retour de formalités douanières et de contrôles sanitaires et phytosanitaires susceptibles de perturber le transport de marchandises.
Recrutement et investissements
Afin de limiter les turbulences et éviter la congestion, les autorités ont pour principal objectif de fluidifier au maximum les échanges. Ce qui nécessite une organisation en amont. Le gouvernement a ainsi annoncé il y a déjà quelques mois le recrutement et la formation de 600douaniers dont 270 ont déjà été affectés en renfort dans les Hauts-de-France, région la plus exposée compte tenu de ses ports et, bien entendu, du point d’entrée dans le tunnel sous la Manche situé à Calais. 100 douaniers supplémentaires seront également recrutés l’année prochaine.
Des dizaines de millions d’euros ont par ailleurs été investis à Calais pour renforcer les infrastructures (routes, parkings et bâtiments phytosanitaires pour procéder aux contrôles en particulier). Plusieurs exercices y ont été réalisés ces derniers mois pour tester le nouveau processus de contrôles à la frontière.
Littoral: les ports s’entraînent avant l’entrée en vigueur du Brexit
Les ports du Littoral se sont familiarisés avec les nouveaux équipements et ont testé leur capacité à gérer un trafic élevé avant l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier.
Enregistrement automatisé
Pour fluidifier les échanges, la France souhaite maintenir un régime de transit avec le Royaume-Uni. Sans transit, une déclaration de douane devrait être déposée à l’arrivée et à la sortie de chaque territoire douanier emprunté. De même, des droits et taxes devront être acquittés à chaque passage de frontière dans le cas d’un « no deal ». Or, l’avantage de la procédure de transit est de permettre le report des formalités et du paiement des droits et taxes avant un dédouanement au plus proche de l’entreprise. De quoi gagner du temps à la frontière.
Un système de « frontière intelligente » baptisé SI Brexit a été mis en place pour renforcer cette procédure. Dans le cas d’importations vers la France par exemple, il permettra grâce à des déclarations anticipées regroupées sous un code-barres d’enregistrer de manière électronique la plaque d’immatriculation du camion et les documents douaniers à l’infrastructure de départ.
Durant sa traversée vers la France, le transporteur sera notifié de la voie à emprunter à son arrivée en fonction des déclarations de marchandises qu’il transporte. Si les formalités ont été correctement remplies et que le véhicule ne contient pas de produits sanitaires ou phytosanitaires, le conducteur pourra emprunter la « file verte » qui ne nécessite pas d’arrêt. Dans le cas inverse, il devra suivre la « file orange » pour des contrôles. Contrôles notamment assurés par des vétérinaires, recrutés par le ministère de l’Agriculture pour l’occasion.
Communication auprès des entreprises
Si les autorités disent s’être organisées pour fluidifier les passages de frontière à partir du 1er janvier, encore-faut-il qu’il en soit de même pour les entreprises concernées. C’est pourquoi Bercy assure avoir mis le paquet sur la communication auprès de ces dernières, qui sont « pour la plupart des PME qui n’ont pas forcément l’habitude de procéder à des formalités douanières ».
La Direction générale des entreprises a par ailleurs lancé un guide d’autodiagnostic en ligne sous la forme d’un questionnaire spécial Brexit afin de recenser l’ensemble des points d’attention à prendre en compte (formalités douanières, fiscales, etc.) en fonction de ses réponses. En plus du site brexit.gouv.fr, un numéro vert a également été mis en place et quelque 160 réunions d’informations en région ont été organisées en régions depuis 2019 pour répondre aux questions liées aux échanges commerciaux post-Brexit. »
Lionel PASCAL
Délégation AIDF de France
