Réaction de l’Union Européenne à l’entrée de la loi Helms-Burton concernant Cuba

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L’Union européenne va « réagir » à la pleine entrée en vigueur de la loi Helms-Burton aux Etats-Unis ce jeudi, qui ouvre la voie à des demandes de réparation de Cubains exilés après 1959, selon une déclaration jeudi de la cheffe de la diplomatie européenne.

Federica Mogherini assure que l’Union, qui considère que l’application de cette législation est « contraire au droit international », « s’appuiera sur toutes les mesures appropriées pour réagir aux effets de la loi Helms-Burton, y compris en ce qui concerne ses droits dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et par le recours à la loi de blocage de l’UE ».

L’UE, conjointement avec le Canada, avait déjà dénoncé les mesures américaines lors de l’annonce par le secrétaire d’Etat Mike Pompeo que les USA allaient ouvrir la possibilité, à partir du 2 mai, de milliers d’actions en justice contre des entreprises étrangères présentes à Cuba, malgré les avertissements préalables des 28. « La décision d’activer le titre III et d’ouvrir la voie à des mesures en vertu du titre IV constitue une violation des engagements pris dans les accords entre l’UE et les États-Unis de 1997 et 1998, qui ont été respectés par les deux parties sans interruption depuis lors », souligne Federica Mogherini, dans cette déclaration au nom de l’UE.

Le chapitre III de la loi Helms-Burton adoptée par les Etats-Unis en 1996 permet aux exilés cubains de poursuivre devant les tribunaux fédéraux américains les entreprises qui ont réalisé des gains grâce à des sociétés nationalisées après 1959.

Cette disposition avait été systématiquement suspendue depuis son adoption par les présidents américains, depuis Bill Clinton, pour justement ne pas froisser les alliés internationaux des Etats-Unis.

Image par Andy Leung de Pixabay

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