Suisse: création de l’Office Fédéral de la Douane et de la Sécurité des Frontières

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Le Conseil fédéral a présenté mercredi une réorganisation de l’Administration fédérale des douanes (AFD) avec la création d’un nouvel office fédéral.

Le gouvernement, qui a défini les contours de cette nouvelle structure, veut que le futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), qui reprendra les tâches de l’Administration fédérale des douanes (AFD), soit plus flexible.

Un profil professionnel unique remplacera ainsi les professions de garde-frontière et de spécialiste de douane. Ces personnes seront formées au contrôle des marchandises, des personnes et des moyens de transport et se spécialiseront dans l’un de ces domaines. Elles porteront le même uniforme et seront armées en fonction de leurs tâches. Leur arme ne sera pas nécessairement une arme à feu.

Ce nouveau profil concernera les nouvelles recrues, mais aussi les collaborateurs actuels.

Le Conseil fédéral motive cette transformation des douanes par l’évolution numérique. Le programme DaziT, pour lequel le Parlement a libéré un crédit d’engagement de 400 millions de francs, facilite les processus de perception des droits de douane et de redevances. Grâce à lui, il est possible de réduire les coûts de réglementation, de percevoir les recettes plus efficacement et de renforcer la sécurité en améliorant les contrôles.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances d’adapter le cadre juridique actuel à cette réorganisation. Le changement de nom de l’AFD en OFDF nécessitera une adaptation de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration.

Les régions et les arrondissements douaniers disparaîtront au profit du nouvel Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Cette nouvelle unité ne correspondra pas forcément aux structures géographiques actuelles.

La polyvalence des collaborateurs des douanes permettra de mieux réagir à l’évolution de la situation. Si le flux migratoire devient critique, le nouvel office pourra plus facilement se concentrer dans les régions touchées.La présence aux frontières ne sera pas réduite, mais grâce aux nouveaux moyens numériques, les effectifs pourront être déployés de manière plus ciblée et efficace.

Déchargés de certaines tâches administratives, les collaborateurs du futur office des douanes pourront être plus présents à la frontière.

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