INSTEX, contourner les sanctions américaines contre l’Iran

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Comment contourner les sanctions américaines interdisant tout commerce avec l’Iran et préserver les entreprises européennes qui souhaitent commercer avec l’Iran ?

La réponse c’est INSTEX , un acronyme en langue anglaise signifiant Instrument de soutien aux échanges commerciaux.

Berlin, Paris et Londres mettent en place un mécanisme de paiement européen destiné à permettre la poursuite des transactions commerciales entre l’Union européenne et l’Iran en dépit du rétablissement des sanctions américaines. Le but est de convaincre Téhéran de continuer à respecter l’Accord sur le nucléaire signé à Vienne en 2015.

Les sanctions américaines contre l’Iran se fondent sur une interdiction de créditer les banques et entreprises iraniennes de transferts financiers, qu’ils soient libellés en dollars ou en toute autre devise, au risque, pour les contrevenants de se voir interdire toute activité économique aux Etats-Unis ou en relation avec des sociétés américaines.

Les Européens ne souscrivent pas à ces sanctions car ils entendent préserver l’accord sur l’encadrement international du nucléaire iranien.

Le mécanisme qu’ils ont mis au point pour contourner cet obstacle est celui d’une gestion centralisée du troc. En clair, si une entreprise européenne fournit des automobiles ou des machines-outils à une entreprise, publique ou privée, en Iran, ce pays s’acquittera alors de sa dette par la fourniture, pour un montant correspondant, d’un volume de pétrole, raffiné ou non.

INSTEX du côté européen, gèrera les commandes et agira en chambre de compensation. Ainsi, il n’existera aucun flux financier entre Téhéran et l’Union européenne.

L’Iran qualifie le dispositif de « première étape ».

INSTEX a le statut de société par actions simplifiée, une SAS de droit français, structure légère et souple, enregistrée ce jeudi 31 janvier au Registre du commerce de Paris. Son capital se limite à 3 000 euros, apporté pour un tiers chacun par les premiers actionnaires que sont les Etats français, allemand, et britannique.

INSTEX a son siège social au 139, Rue de Bercy, Paris (XIIe), c’est-à-dire au ministère français de l’Economie et des Finances.

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